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L’écosystème politique, au-delà des politiques publiques sectorielles : les métiers, les gens, les textes, les institutions

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Tous les contenus sur une politique suivie en détail par la rédaction.

Comitologie 11.02.19
À Bruxelles, avis de décès pour la réforme de la comitologie

Deux après la présentation du projet de réforme, le dossier ne bouge plus. Le cœur a cessé de battre, et les perpectives de réanimation restent élusives.

De Aw19 Chaussures Hoka Carbon Running Rocket Evo 3ScRq54AjL[Document] Exclusif : la taxe Gafa vise plus large que… les Gafa

Promise par le ministre de l’Économie en décembre 2018, la taxe française sur « certains services fournis par des grandes entreprises du secteur numérique » est sur les rails. Mais la rédaction actuelle du texte, que Contexte publie, est encore floue et le champ d'application devra être précisé.

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Les politiques publiques de l’énergie, à Paris et Bruxelles

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Exclusif - Projet de loi sur l’énergie : les mesures clés et celles mises de côté

Contexte publie le projet de « petite loi » sur l’énergie. Il acte le report en 2035 de l’objectif de baisse de la part du nucléaire et réduit celui de baisse de consommation d’énergie finale en 2030. Consistant en cinq articles, il prévoit la transposition par ordonnances de l’ensemble du paquet européen pour une énergie propre. Pourtant prévu par un avant-projet de loi que nous avons pu consulter, l’avenir des centrales à charbon n’est plus abordé.

Entreprise 06.02.19
La Cour des comptes s’attaque aux avantages « sans équivalent » des salariés d’EDF

« L’entreprise ne peut plus se contenter du statu quo », du fait de ses difficultés financières et de la concurrence du secteur, écrit la juridiction dans son rapport annuel 2019. L’encadrement de ces avantages « fait l’objet d’une sensibilité particulière dans un contexte social globalement tendu », réagit le ministère de la Transition écologique.

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Certificats d'économie d'énergie (CEE) 04.02.19
Coup de chaud sur le marché des certificats d’économies d’énergie

Le marché des certificats d’économies d’énergie (CEE) s’est tendu en 2018. Pour éviter une hausse des prix de l’énergie sans revenir sur des objectifs ambitieux, l’État tâche de libérer de nouveaux gisements d’économies d’énergie.

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Les politiques publiques du numérique, à Paris et Bruxelles

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Le briefing du 11 février 2019

FR/UE Jean-Noël Tronc (Sacem) : « Les politiques menées à Bruxelles ont souvent été hostiles aux enjeux culturels »

FR/UE Retrouvez toutes nos interviews

UE Accord en Coreper sur la directive droit d’auteur

UE En ordre dispersé, les ayants droit pourraient mettre en péril l’accord en trilogue

+ 11 autres infos dans ce Briefing
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Tous les contenus sur une politique suivie en détail par la rédaction.

Les Hubs Numérique à la une

HubEvita Obtenir Jusqu'à Marque De ShoesChaussures 50Réduction g76Ybyf Projet de loi sur la régulation de l'audiovisuel à l'ère du numérique

Hub Règlement sur la protection des données personnelles

Hub Règlement sur le retrait de contenus terroristes

Paquet européen droit d'auteur 11.02.19
Jean-Noël Tronc (Sacem) : « Les politiques menées à Bruxelles ont souvent été hostiles aux enjeux culturels »

[Série] Un an et demi après l’arrivée d’Emmanuel Macron au pouvoir et alors que se profilent les européennes, Contexte donne la parole à des acteurs privés français impliqués sur les sujets numériques. Quel bilan font-ils de ce début de présidence et du marché unique numérique ? Quels sont leurs souhaits pour la suite ? Quatrième volet avec Jean-Noël Tronc, directeur général-gérant de la Sacem.

Fiscalité du numérique 07.02.19
[Document] Exclusif : la taxe Gafa vise plus large que… les Gafa

Promise par le ministre de l’Économie en décembre 2018, la taxe française sur « certains services fournis par des grandes entreprises du secteur numérique » est sur les rails. Mais la rédaction actuelle du texte, que Contexte publie, est encore floue et le champ d'application devra être précisé.

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Règlement sur la protection des données personnelles 04.02.19
Godefroy de Bentzmann (Syntec numérique) : « La France doit continuer à contribuer aux débats, sans arrogance »

[Série] Un an et demi après l’arrivée d’Emmanuel Macron au pouvoir et alors que se profilent les européennes, Contexte donne la parole à des acteurs privés français impliqués sur les sujets numériques. Quel bilan font-ils de ce début de présidence et du marché unique numérique ? Quels sont leurs souhaits pour la suite ? Troisième entretien, avec Godefroy de Bentzmann, président du Syntec numérique.

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Les politiques publiques des transports, à Paris et Bruxelles

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Tous les jours à 8 h, les briefings de la rédaction font le tour de l’actualité de la veille et du jour, proposent des indiscrets et l’agenda

Le briefing du 11 février 2019

UE Trilogue annulé sur le transport combiné

UE/R-U Trois textes pour se préparer au Brexit discutés au Conseil de l’UE le 15 février

R-U Le ministre des Transports britannique sur la sellette après la résiliation du contrat de ferry controversé

UE Accord en trilogue sur le guichet maritime unique

+ 8 autres infos dans ce Briefing De Course Topo Route Sur Phantom Hommes Athletic Chaussures 45qj3ARL
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Les Hubs Transports à la une

Hub Réforme ferroviaire 2018 ("Nouveau pacte ferroviaire")

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Hub Paquet mobilité

Hub Paquet routier 2 - Volet climat

Détachement des travailleurs 07.02.19
La Sécurité sociale, maillon faible de la lutte contre la fraude au détachement

Dans son rapport annuel, la Cour des comptes souligne les progrès à faire en matière de contrôles, que ce soit via une meilleure coopération entre les services ou avec les autres États de l’UE.

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Dans le hub Détachement des travailleurs

  • 08.02.19
    Au Parlement européen, la décision sur le vote du paquet routier en plénière reportée à mars / brève
  • 05.02.19
    Document - Plénière, pas plénière ? Une coalition d’eurodéputés demande à Antonio Tajani de clarifier la procédure pour le paquet routier / brève
  • 30.01.19
    Paquet routier : la commission des Transports se prononce finalement pour le vote en plénière / brève
  • et 225 autres articles et brèves
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Dans le hub Détachement des travailleurs
Trains d'Équilibre du Territoire 06.02.19
Transports : la Cour des comptes exerce son droit de suite

Trains d’équilibre du territoire, transports toulousains, Agence de financement des infrastructures : plusieurs chapitres du rapport annuel 2019 de la Cour des comptes, publié le 6 février, concernent le secteur.

Paquet mobilité 05.02.19
Document - À Bruxelles, bataille en vue sur les marchés publics de véhicules propres

Conseil de l’UE et Parlement se retrouveront le 11 février pour négocier la future directive. Un texte sur lequel les États se sont entendus le 25 janvier, sans le rendre public. Contexte décrypte le document.

Dans le hub Paquet mobilitéB49640Chaussures De Adidas Running EufrEt Homme 44 rBeCxodW

Dans le hub Paquet mobilité
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